J.O. 227 du 29 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470671A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 2004, Mme Heritier (Jacqueline), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 27 janvier 2005, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.